{"id":999,"date":"2024-01-20T22:55:56","date_gmt":"2024-01-20T21:55:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lamusereve.fr\/?page_id=999"},"modified":"2025-03-02T00:12:57","modified_gmt":"2025-03-01T23:12:57","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lamusereve.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
    \n
  1. \u00c9dition du site<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Propri\u00e9taire du site :<\/strong>
    La muse r\u00eave
    8 rue du Pellaz
    73000 Chamb\u00e9ry
    contact@lamusereve.fr<\/p>\n\n\n\n

    Identification de l\u2019entreprise :<\/strong>
    La muse r\u00eave S.A.S au capital de 3 000 \u20ac dont le si\u00e8ge se situe 8 rue du Pellaz, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Chamb\u00e9ry sous le num\u00e9ro SIRET 94107328000013, repr\u00e9sent\u00e9e par Azza FROSSARD CHERIF, Fondatrice et Directrice g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

    Directrice de la publication : <\/strong>Azza FROSSARD CHERIF<\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9alisation de l\u2019identit\u00e9 graphique : <\/strong>Sandrine BEAUD, graphiste, photographe, vid\u00e9aste et webdesigner – contact@sandrinebeaud.com<\/a> \/ sandrinebeaud.com <\/p>\n\n\n\n

    H\u00e9bergeur :<\/strong> OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n
      \n
    1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      L\u2019utilisation du site www.lamusereve.fr<\/a> implique l\u2019acceptation compl\u00e8te des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation expos\u00e9es ci-dessous. Ces conditions peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 des modifications ou des compl\u00e9ments \u00e0 tout moment, et par cons\u00e9quent, les utilisateurs du site sont encourag\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

      Le site est normalement accessible en permanence pour les utilisateurs. Cependant, Ma petite malle d\u2019\u00e9veil se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre temporairement l\u2019acc\u00e8s pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, des informations pr\u00e9alables concernant les dates et heures d\u2019intervention seront communiqu\u00e9es aux utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

      Les mises \u00e0 jour du site www.lamusereve.fr<\/a> sont r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9es par la directrice de publication. De m\u00eame, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Toutefois, ces modifications restent contraignantes pour l\u2019utilisateur, qui est invit\u00e9 \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement pour en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

      <\/div>\n\n\n\n
        \n
      1. Description des services fournis<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Le site www.lamusereve.fr<\/a> vise \u00e0 fournir des informations concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Ma petite malle d\u2019\u00e9veil. Bien que nous nous effor\u00e7ons de pr\u00e9senter des informations aussi pr\u00e9cises que possible sur le site www.lamusereve.fr<\/a>, nous ne pouvons garantir l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude ou la mise \u00e0 jour de ces informations, qu\u2019elles proviennent de notre fait ou de tiers partenaires nous les ayant fournies.<\/p>\n\n\n\n

        Les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es sur le site www.lamusereve.fr<\/a> sont fournies \u00e0 titre indicatif et peuvent \u00e9voluer. Il est \u00e0 noter que ces informations ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de subir des modifications apr\u00e8s leur publication initiale.<\/p>\n\n\n\n

        <\/div>\n\n\n\n
          \n
        1. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          La muse r\u00eave ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.lamusereve.fr<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

          La muse r\u00eave d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur www.lamusereve.fr<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

          La muse r\u00eave s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site www.lamusereve.fr<\/a>, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>\n\n\n\n

          <\/div>\n\n\n\n
            \n
          1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            Les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de Ma petite malle d\u2019\u00e9veil ou font l\u2019objet de droits d\u2019usage d\u00e9tenus par cette derni\u00e8re, comprenant notamment les textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons et logiciels.<\/p>\n\n\n\n

            Toute reproduction, modification, publication, repr\u00e9sentation ou adaptation, totale ou partielle, des \u00e9l\u00e9ments du site, par quelque moyen ou proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est strictement interdite sans une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Ma petite malle d\u2019\u00e9veil.<\/p>\n\n\n\n

            Toute utilisation non autoris\u00e9e du site ou de ses contenus constitue une contrefa\u00e7on, engageant la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur et pouvant donner lieu \u00e0 des poursuites conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

            <\/div>\n\n\n\n
              \n
            1. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              La muse r\u00eave d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages directs ou indirects pouvant affecter le mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.lamusereve.fr<\/a>. Ceci peut r\u00e9sulter de l\u2019utilisation d\u2019un \u00e9quipement ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, ou de l\u2019apparition de bugs ou d\u2019incompatibilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

              De m\u00eame, La muse r\u00eave ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages indirects, tels qu\u2019une perte de march\u00e9 ou d\u2019opportunit\u00e9, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du site www.mapetitemalledeveil.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

              Les espaces interactifs disponibles sur le site, notamment l\u2019espace contact, sont soumis aux r\u00e9glementations en vigueur en France. La muse r\u00eave se r\u00e9serve le droit de supprimer tout contenu contraire \u00e0 ces r\u00e8gles, sans mise en demeure pr\u00e9alable. <\/p>\n\n\n\n

              En cas de messages \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quelle que soit la forme utilis\u00e9e (texte, photo, etc.), La muse r\u00eave se r\u00e9serve le droit d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

              <\/div>\n\n\n\n
                \n
              1. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                En France, la protection des donn\u00e9es personnelles est r\u00e9gie par plusieurs textes de loi, dont la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n

                L\u2019utilisation du site www.lamusereve.fr<\/a> peut entra\u00eener la collecte de donn\u00e9es, telles que l\u2019URL des liens par lesquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, ainsi que l\u2019adresse IP de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

                La muse r\u00eave ne recueille des informations personnelles que dans le cadre de certains services du site. L\u2019utilisateur fournit ces donn\u00e9es en toute connaissance de cause, sachant s\u2019il est obligatoire de les fournir ou non.<\/p>\n\n\n\n

                Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition sur les donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il doit adresser une demande \u00e9crite, accompagn\u00e9e d\u2019une copie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 avec signature, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

                Les informations personnelles des utilisateurs du site ne sont ni publi\u00e9es \u00e0 leur insu, ni \u00e9chang\u00e9es, c\u00e9d\u00e9es ou vendues \u00e0 des tiers, sauf dans le cas d\u2019un \u00e9ventuel rachat de La muse r\u00eave. Dans cette situation, l\u2019acqu\u00e9reur serait tenu aux m\u00eames obligations de conservation et de modification des donn\u00e9es vis-\u00e0-vis des utilisateurs du site.<\/p>\n\n\n\n

                Le site n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL, car il ne collecte pas d\u2019informations personnelles. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                <\/div>\n\n\n\n
                  \n
                1. Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  Le site www.lamusereve.fr<\/a><\/a> comporte plusieurs liens hypertextes redirigeant vers d\u2019autres sites, avec l\u2019autorisation de La muse r\u00eave. Toutefois, La muse r\u00eave ne peut garantir le contenu de ces sites tiers et ne peut \u00eatre tenue responsable de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

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